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Assujettis ayant opté pour le régime de groupe TVA
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Tous employeurs
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Véhicules à usage mixte : l’exclusion du droit à déduction de la TVA précisée
L’administration clarifie sa doctrine dans une mise à jour en date du 20-11-2024 au sujet l'exclusion du droit à déduction de la TVA des véhicules à usage mixte. Elle précise notamment que l’exclusion du droit à déduction concerne tous les véhicules de catégorie M, sauf ceux faisant l’objet d’une adaptation réversible DERIV VP. Les véhicules de catégorie N ne sont quant à eux exclus du droit à déduction que lorsqu’ils comportent au moins trois rangées de places assises hors strapontins (deux rangées pour les « camions pick-up » de la catégorie N1) ou des équipements identiques à ceux d’un camping-car.
Dates des soldes d’hiver 2024
Les soldes d’hiver auront lieu du 10 janvier au 6 février.
La durée des soldes d’hiver est fixée à 4 semaines.
En 2024, elles commenceront le mercredi 10 janvier à 8 heures du matin et se termineront le mardi 6 février 2024 à minuit (y compris les ventes en ligne et à distance, quel que soit le lieu du siège de l’entreprise).
Des dates différentes s’appliquent toutefois en outre-mer et dans certaines régions concernant la date de début des soldes (la durée des soldes est également de 4 semaines).
Grand Est (Meurthe-et-Moselle, Meuse, Vosges, Moselle) |
Mardi 2 janvier 2024
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Guadeloupe |
Samedi 6 janvier 2024
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Guyane
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Mercredi 3 janvier 2024
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Saint-Pierre-et-Miquelon |
Mercredi 17 janvier 2024
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Les saisons étant inversées dans certains territoires, les soldes d’hiver auront lieu du samedi 7 septembre 2024 au vendredi 4 octobre 2024 à la Réunion et les soldes d’été du samedi 3 février 2024 au vendredi 1er mars 2024.
Pour Saint-Barthélemy et Saint-Martin, les soldes d’hiver auront lieu du samedi 4 mai 2024 au vendredi 31 mai 2024 et les soldes d’été du samedi 12 octobre 2024 au vendredi 8 novembre 2024.
Les produits soldés doivent avoir été proposés à la vente et payés par le commerçant depuis au moins un mois à la date de début de la période de soldes.
Le prix antérieur pratiqué par le professionnel doit être indiqué sur le produit soldé.
Arrêté NOR ECOI1911930A du 27-5-2019, JO du 29.
© Lefebvre Dalloz