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Avantages en nature et frais professionnels
Dans la nouvelle rubrique dédiée aux rescrits sociaux de portée générale intégrée dans son site internet, le Boss a répondu à certaines questions sur les avantages en nature et frais professionnels par de nouveaux rescrits.
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Pas de revalorisation du barème kilométrique des frais de déplacement pour 2024
Pour la deuxième année consécutive, les barèmes kilométriques ne sont pas actualisés.
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Rémunération des apprentis
Le Boss a apporté des précisions sur la nouvelle limite des exonérations de cotisations salariales applicables aux rémunérations des apprentis pour les contrats d’apprentissage conclus depuis le 1-3-2025, issue de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2025.
Saisie des rémunérations
Le montant forfaitaire du RSA pour une personne seule, qui est pris en compte en matière de saisie des rémunérations, a été revalorisé au 1-4-2025.
La saisie sur rémunération permet à un créancier muni d’un titre exécutoire (un jugement notamment) d'obtenir le versement de sommes dues par un débiteur salarié. Lors d’une procédure de saisie de rémunérations, le créancier saisissant doit laisser à la disposition du salarié, dont la rémunération est saisie, au minimum le montant mensuel du revenu de solidarité active (RSA) pour une personne seule, fixé à 646,52 € depuis le 1-4-2025 en métropole et dans les départements d’outre-mer (hors Mayotte). L’employeur doit laisser au salarié saisi un montant égal au RSA pour une personne seule, soit 646,52 € par mois depuis le 1-4-2025, qui est donc la part totalement insaisissable de la rémunération (C. trav. art. R 3252-5).
À Mayotte, le montant forfaitaire du RSA applicable à un foyer bénéficiaire composé d'une personne seule, est fixé à 323,26 € à compter du 1-4-2025.
Sources : Décrets 2025-293 et 2025-296 du 29-3-2025 et JO du 30
@ Lefebvre Dalloz