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Travailler durant un arrêt maladie ou un congé de maternité
Lorsqu’un salarié travaille pendant un arrêt de travail pour maladie ou un congé de maternité, quelle réparation peut-il réclamer à son employeur ?
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Les décisions collectives de SAS ne peuvent pas être adoptées par un vote minoritaire
La Cour de cassation réunie en assemblée plénière a tranché : une décision collective d’associés implique la majorité des voix. Les statuts d’une SAS ne peuvent donc pas prévoir que les décisions sont adoptées par un vote minoritaire.
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Contributions à la formation professionnelle et à l’apprentissage
La rubrique du Boss relative aux contributions à la formation professionnelle et à l'apprentissage, qui a fait l’objet d’une consultation publique, est entrée en vigueur le 1-11- 2024. Elle est opposable depuis cette date. Elle a été modifiée par une mise à jour du 18-11-2024.
Frais réel ou abattement forfaitaire ?
Ce simulateur vous permet de calculer l’ensemble de vos frais réels
Ce simulateur vous permet de calculer l’ensemble de vos frais réels (barème kilométrique, frais de repas, etc.).
Il vous permet, en outre, de comparer ce montant avec l’abattement forfaitaire de 10% applicable sur vos revenus personnels, avant d’effectuer l’option la plus favorable.