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Pas de revalorisation du barème kilométrique des frais de déplacement pour 2024
Pour la deuxième année consécutive, les barèmes kilométriques ne sont pas actualisés.
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Rémunération des apprentis
Le Boss a apporté des précisions sur la nouvelle limite des exonérations de cotisations salariales applicables aux rémunérations des apprentis pour les contrats d’apprentissage conclus depuis le 1-3-2025, issue de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2025.
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Fusion simplifiée d'une SAS : dispense d’assemblée possible ou non ?
Si les statuts d’une SAS prévoient que la fusion de la société doit être décidée par une décision collective, sans prévoir d’exception pour le cas d’une fusion simplifiée, la dispense prévue par la loi ne s’applique pas.
Heures supplémentaires
Calculer le montant de la rémunération et s’il y a lieu, la contrepartie obligatoire en repos, des heures supplémentaires effectuées par un salarié au cours d’un mois.
Calculer le montant de la rémunération et s’il y a lieu, la contrepartie obligatoire en repos, des heures supplémentaires effectuées par un salarié au cours d’un mois.
Vous avez la possibilité d’y saisir les règles conventionnelles dont vous relevez : le simulateur fera alors la comparaison avec les règles légales et vous donnera le résultat à appliquer.