Contentieux Urssaf

Le cotisant peut-il produire, pour contester le redressement notifié à la suite d’un contrôle Urssaf, des pièces qu’il n’a pas fournies lors du contrôle ? La Cour de cassation a répondu récemment à cette question.

Employeurs assujettis à la taxe sur les salaires

Établissements payeurs de revenus mobiliers et intermédiaires financiers